Barème des principales infractions

Combien de points retirés sur le permis de conduire

 

Chevauchement de ligne continue
1 point
Accélération d'un conducteur
sur le point d'être dépassé
2 points
Arrêt ou stationnement sur la chaussée,
de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage
3 points
Circulation à gauche sur chaussée à double sens
3 points
Dépassement dangereux
3 points
Franchissement de ligne continue
3 points
Non-respect des distances de sécurité
entre deux véhicules
3 points
Changement important de direction
sans avertissement préalable
3 points
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence
3 points
Refus de priorité
4 points
Non-respect de l'arrêt au feu rouge,
au stop ou au cédez le passage
4 points
Circulation en sens interdit
4 points
Exécution d'une marche arrière
ou d'un demi-tour sur autoroute
4 points
Circulation de nuit ou par visibilité
insuffisante sans éclairage
4 points
Usage d'un téléphone tenu en main
en conduisant
2 points
Transport, détention, usage d'appareil
destiné à déceler ou perturber les contrôles
2 points
Conduite sans respect des restrictions
d'usage mentionnées sur le permis de conduire
3 points
Défaut de port du casque
3 points
Défaut de port de ceinture de sécurité
3 points
Conduite malgré une suspension administrative
ou judiciaire du permis de conduire
ou une rétention du permis de conduire
6 points
Blessures ou homicide causés involontairement
à un tiers et entraînant une incapacité totale de travail
6 points

 

Ivresse et alcool au volant
. Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d’air expiré) : 6 points
. A ccompagnement d’un élève conducteur avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d’air expiré) : 6 points
. Conduite avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,8 g / l de sang ou en état d’ivresse : 6 points
. Refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang : 6 points
. Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants : 6 points

Excès de vitesse

. Excès de vitesse inférieur à : 20 km/h : 1 point
. Excès de vitesse supérieur ou égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h : 2 points
. Excès de vitesse supérieur ou égal à 30 km / h et inférieur à 40 km/h : 3 points
. Excès de vitesse supérieur ou égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h : 4 points
. Excès de vitesse supérieur à 50 km/h : 6 points

 


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