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Barème des retraits de points
> Barème des principales infractions
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Chevauchement de ligne continue
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1 point
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Accélération d'un conducteur
sur le point d'être dépassé
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2 points
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Arrêt ou stationnement sur la chaussée,
de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage
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3 points
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Circulation à gauche sur chaussée à double sens
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3 points
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Dépassement dangereux
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3 points
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Franchissement de ligne continue
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3 points
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Non-respect des distances de sécurité
entre deux véhicules
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3 points
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Changement important de direction
sans avertissement préalable
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3 points
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Circulation sur bande d'arrêt d'urgence
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3 points
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Refus de priorité
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4 points
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Non-respect de l'arrêt au feu rouge,
au stop ou au cédez le passage
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4 points
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Circulation en sens interdit
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4 points
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Exécution d'une marche arrière
ou d'un demi-tour sur autoroute
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4 points
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Circulation de nuit ou par visibilité
insuffisante sans éclairage
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4 points
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Usage d'un téléphone tenu en main
en conduisant
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2 points
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Transport, détention, usage d'appareil
destiné à déceler ou perturber les contrôles
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2 points
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Conduite sans respect des restrictions
d'usage mentionnées sur le permis de conduire
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3 points
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Défaut de port du casque
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3 points
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Défaut de port de ceinture de sécurité
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3 points
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Conduite malgré une suspension administrative
ou judiciaire du permis de conduire
ou une rétention du permis de conduire
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6 points
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Blessures ou homicide causés involontairement
à un tiers et entraînant une incapacité totale de travail
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6 points
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> Ivresse et alcool au volant
. Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d’air expiré) : 6 points
. A ccompagnement d’un élève conducteur avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d’air expiré) : 6 points
. Conduite avec une alcoolémie supérieure ou égale à 0,8 g / l de sang ou en état d’ivresse : 6 points
. Refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang : 6 points
. Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants : 6 points
> Excès de vitesse
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