Permis de conduire D : transport de personnes


. Véhicules concernés :
Véhicules affectés au transport des personnes comportant plus de 8 personnes, conducteur non compris
Mêmes véhicules, avec une remorque dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur à 750 kilogrammes.
. Age requis pour passer l’examen :
20 ans et demi minimum (pour l'épreuve théorique) et de 21 ans (pour l'épreuve pratique),
. Conditions requises pour l’examen :
Etre déjà titulaire du permis de conduire B,
Etre reconnu apte par la commission médicale départementale.
Etre titulaire de l'ASR (attestation de sécurité routière) ou de l'ASSR (attestation scolaire de sécurité routière de deuxième niveau) pour la première obtention du permis.
. Validité du permis
cinq ans pour toute personne âgée de moins de 60 ans,
deux ans entre 60 et 76 ans,
un an à partir de 76 ans.
Pour obtenir sa prorogation (renouvellement), le titulaire est soumis à un examen médical. La demande de renouvellement est faite à la préfecture de son domicile, avant l'expiration du délai de validité.
. Epreuves :
Le candidat passe d'abord l'épreuve théorique générale : le "code". En cas de réussite, il est soumis à un examen pratique comprenant une épreuve hors circulation (avec notamment une interrogation écrite et orale) puis une épreuve en circulation.
Sauf exceptions, le candidat doit avoir satisfait à l'épreuve hors circulation pour passer l'épreuve en circulation.
A l'issue des épreuves
A l'issue des épreuves, l'inspecteur délivre un certificat d'examen du permis de conduire (attestation provisoire ), dont le résultat est favorable ou défavorable. S'il fait apparaître un résultat favorable, le certificat d'examen est valable deux mois, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif, mais ne permet pas de conduire à l'étranger.


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