Permis de conduire pour handicapés

Une personne handicapée physique peut obtenir le permis pour conduire un véhicule de catégorie A, A1, B ou B1, aménagé en fonction de son infirmité.

. Age requis pour passer l’examen :
16 ans minimum pour les catégories A1 et B1
17 ans et demi (épreuve théorique) et de 18 ans (épreuve pratique) pour les permis A et B
16 ans pour le permis B en suivant l'apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée)
. Conditions d’inscription :
Etre reconnu apte par la commission médicale départementale
. Epreuves du permis :
Epreuve théorique générale (code)
Après obtention du code, un examen pratique, variant selon la catégorie de permis sollicité
La réussite à l'épreuve théorique générale donne droit à 5 épreuves pratiques, dans un délai maximum de 3 ans, à compter de la date d'obtention de cette admissibilité. S'il est déjà titulaire d'un permis établi depuis moins de 5 ans, comprenant épreuve pratique et théorique, il ne subit que l'examen pratique.


Aménagement des épreuves pour les candidats sourds ou malentendants
Des sessions spécialisées sont prévues pour les candidats sourds ou malentendants. Ils bénéficient durant l'examen du dispositif de communication adapté de leur choix, leur permettant une bonne compréhension des épreuves.


Cette possibilité peut être utilisée pour traduire :
l'accueil et la présentation de l'épreuve,
les questions et les réponses relatives aux vérifications,
les annonces faites suite aux éventuelles erreurs sérieuses ou graves,
le bilan de l'évaluation le cas échéant.
Durant les épreuves, le candidat peut faire appel notamment à un interprète en langue des signes ou à un codeur en langage parlé complété. La fréquence des sessions théoriques ne peut être inférieure à 2 fois par an. 

Aménagement des épreuves pour les candidats à mobilité réduite
Les questions ou vérifications portant sur un élément technique à l'extérieur du véhicule peuvent être réalisées en début d'examen si nécessaire. Une assistance peut être apportée par l'expert ou l'accompagnateur.
En cas d'utilisation de véhicules de la catégorie B dotés d'équipements spéciaux destinés uniquement aux personnes handicapées, ceux-ci doivent répondre aux conditions suivantes :
avoir été mis pour la 1ère fois en circulation depuis 10 ans au plus, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le ministère en charge de la réglementation et de l'organisation des examens, comporter un dispositif :
de double-commande de freinage,
de rétrovision additionnel extérieur et intérieur si le véhicule le permet,
de double-commande de direction en l'absence de volant pour le conducteur.


Durée des épreuves théoriques et pratiques
La durée totale de l'épreuve théorique est plus longue pour les candidats sourds ou malentendants. Elle est fixée à 1 h 30 minutes. Un temps supplémentaire peut être accordé lors de l'épreuve pratique pour tenir compte des difficultés éventuelles de communication ou de mobilité du candidat. Une demande en ce sens doit être déposée, préalablement à l'épreuve pratique, auprès de la préfecture du département.


. Durée de validité du permis
5 ans pour les moins de 60 ans
2 ans entre 60 et 76 ans
1 an après 76 ans
A l'expiration de la durée de validité, l'intéressé est soumis à une visite médicale. Si le certificat médical est favorable, son permis est prorogé (renouvelé). Exceptionnellement, si le certificat établit que l'infirmité ou l'invalidité est stabilisée, la durée de validité peut ne pas être limitée. En toutes circonstances, le titulaire d'un permis adapté au handicap doit conduire un véhicule spécialement aménagé pour tenir compte de son handicap.


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