Retrait de points : conséquences et récupération

Le permis de conduire est constitué de 12 points maximum. Le retrait de point(s) intervient en cas d’infraction au code de la route ou de responsabilité dans un accident corporel. L’intéressé est informé par courrier. Il est possible de perdre 6 points en une seule infraction.

Le retrait de point(s) prend effet après :
. le paiement de l’amende forfaitaire
. l’émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée
. la condamnation définitive ou dès que la réalité de l’infraction est établie  
. l’exécution d’une alternative aux poursuites judiciaires

Lorsque le capital de points arrive ou est en dessous de 6 points, un courrier en recommandé est envoyé à l’intéressé pour lui proposer de suivre un stage de sensibilisation permettant de récupérer jusqu’à 4 points

Délai de récupération de points
En cas de perte d’un seul point, celui-ci est réattribué après un an sans nouveau retrait de point(s).
En cas de perte de plusieurs points, ceux-ci sont réattribués après trois ans sans nouveau retrait de point(s).

Comment récupérer ses points
En suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière
4 points maximum peuvent être récupérés. Ce stage de deux jours consécutifs peut être suivi tous les deux ans.
Les stages sont payants (environ 250 euros) et sont assurés par des organismes agréés et contrôlés par la préfecture (liste sur demande auprès de la préfecture du lieu de résidence)

Récupérer son permis après avoir perdu tous ses points
La perte de tous ses points entraîne l’invalidation du permis de conduire pour six mois.
La personne concernée est informé de la perte de son droit à conduire par lettre recommandée et doit rapporter son permis à la préfecture de son département de résidence dans un délai de dix jours.

La personne qui perd deux fois la totalité de ses points sur une période de cinq ans devra attendre un an avant de passer un nouveau permis de conduire.
Dans tous les cas, lorsque le permis a été invalidé en raison d’une perte totale de points, le nouveau permis obtenu est un permis probatoire doté d’un capital de six points.

Comment et quand repasser le permis ?
Toutes les démarches peuvent être effectuées pendant le délai d'invalidation de six mois : examen médical et psychotechnique, et inscription à l'examen du permis de conduire.

Si le permis de conduire invalidé avait plus de trois ans, seule l’épreuve théorique (le code) est à repasser, à condition de s’y inscrire moins de neuf mois après restitution de l’ancien permis à la préfecture. Au-delà de ce délai l’intéressé(e) devra également repasser la conduite et les épreuves de toutes les catégories de permis détenues initialement.
Si le permis de conduire invalidé avait moins de trois ans, l’épreuve théorique et l’épreuve pratique sont obligatoires.

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